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Condition générales d'utilisation

GENERALITE
L’accès et l’utilisation d’EVENT FINDER en tant que CLIENT ou Partenaire sont soumis à l’acceptation préalable et sans réserve des conditions générales d’utilisation (CGU). Ces CGU sont soumises à chaque CLIENT ou PRTENAIRE avant inscription/adhésion sur le Site.

EVENT FINDER peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu du site event-finder.com ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les CGU.

Terminologie
CLIENT : le terme «CLIENT» représente tout professionnel immatriculé en France ou à l’étranger et organisant des événements/réunions, de façon ponctuelle ou régulière.

PARTENAIRE : le terme «PARTENAIRE» représente toute personne physique ou morale proposant des lieux pouvant accueillir des événements/réunions ou offrant des services dans le domaine de l’événementiel.

EVENT FINDER : le terme «EVENT FINDER» représente le site internet 117b43a37f.url-de-test.ws/, représenté, géré et exploité par la SAS Event Business (le « Site »).

CAMPAGNE : durée de visibilité de l’Offre Privilège par les CLIENTS sur le site. Elle est fixée à 15 jours et peut évoluer sans préavis.

OFFRE PRIVILEGE : offre prix ou produit qu’un PARTENAIRE propose à un CLIENT. »

MISE EN RELATION :
L’ouverture d’un compte «CLIENT» et l’utilisation des services de consultation en tant que CLIENT à EVENT FINDER sont gratuites.

Pour être mis en relation avec un PARTENAIRE du site, le CLIENT doit préalablement s’identifier. Il aura accès ensuite à une sélection d’offres mise en ligne par les PARTENAIRES via un outil de recherche.

Après avoir choisi une prestation sur EVENT FINDER, le CLIENT manifestera son engagement et son acceptation des présentes CGU. Les informations concernant l’événement seront transmises uniquement au PARTENAIRE concerné lors de la validation de la demande de mise en relation par le CLIENT. Les coordonnées du CLIENT (Nom, Prénom, Téléphone et Mail) seront transmises au PARTENAIRE, à l’acceptation de mise en relation de ce dernier, après avoir pris connaissance des informations concernant l’événement du CLIENT.

Les prestations et offres sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. EVENT FINDER, malgré les efforts effectués afin de vérifier les informations (tarifs, textes et photos) données par les PARTENAIRES et pour les mettre à jour rapidement, décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l'exhaustivité de ces informations. Celles-ci n'engagent en rien la responsabilité d’EVENT FINDER sur la qualité réelle ou supposée des prestations référencées sur le site. L'ensemble des informations concernant les prestations des PARTENAIRES du site EVENT FINDER est fourni en toute bonne foi, sans aucune garantie sur l'exactitude des descriptifs, des prix et/ou des disponibilités qui ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part du site EVENT FINDER.
Tous les termes d’une collaboration entre un PARTENAIRE et un CLIENT sont définis et validés UNIQUEMENT entre ces deux parties.

Aucune prestation n'est vendue aux CLIENTS sur le site EVENT FINDER. Les CLIENTS qui souhaitent travailler avec un PARTENAIRE sont mis en relation avec ce dernier en utilisant le lien de mise en relation sur le site web. Si le CLIENT accepte de souscrire à la prestation proposée par le PARTENAIRE, la transaction est réputée être conclue exclusivement entre le partenaire et le CLIENT. Conformément à la loi, EVENT FINDER ne pourra, en aucune façon, être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou des omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées ou parmi les fonctionnalités proposées.

Tous les PARTENAIRES présents sur le site ont la possibilité de fournir une facture pour leur prestation. EVENT FINDER ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un écart de prix constaté entre les prix obtenus d’un PARTENAIRE et ceux exprimés sur le site EVENT FINDER. Les tarifs indiqués pour chaque offre le sont à titre indicatif et restent à valider directement avec le PARTENAIRE. Des modifications de la prestation initiale peuvent faire varier le tarif final.
Toutefois, et afin d’améliorer la qualité des prestations publiées et de limiter les abus sur EVENT FINDER, vous pouvez nous informer à l’adresse qui suit, de tout problème que vous avez pu rencontrer avec un PARTENAIRE à l’adresse suivante : contact@event-finder.com

DEMANDE DE DEVIS
Le CLIENT peut également déposer une demande sur le site et informer EVENT FINDER des détails de l’événement pour lequel il souhaite trouver un PARTENAIRE. A cet effet, le CLIENT doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, les formulaires mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires.

La demande de devis sera basculée aux PARTENAIRES répondant aux cahiers de charge du CLIENT selon la limite que le CLIENT aura imposé dans la description de sa demande.

Si le CLIENT désire un accompagnement, il sera mis en relation à sa demande avec une agence partenaire.

Inscription PARTENAIRE :
Pour s'inscrire, le PARTENAIRE doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, les formulaires mis à sa disposition où doivent figurer les informations nécessaires. Le PARTENAIRE manifestera son engagement et son acceptation des présentes CGU. Le PARTENAIRE s’engage à ce que les renseignements qu’il fournit soient et restent valides durant toute la durée des CAMPAGNES, en cas de changement le PARTENAIRE s’engage à mettre à jour ses renseignements sur son compte en ligne.

L’inscription en tant que PARTENAIRE est réservée aux entreprises et sociétés ou associations, intermittents du spectacle ayant un statut juridique. Les entreprises ou sociétés devront être immatriculées au registre du commerce, les intermittents pouvoir justifier d'un numéro de caisse des congés payées, les associations doivent être fiscalisées et pouvoir en justifier. Le PARTENAIRE devra donc fournir à EVENT FINDER un justificatif à jour prouvant son statut juridique.

L’inscription sur le site EVENT FINDER en tant que PARTENAIRE est gratuite et soumise à un contrat spécifique d’apporteur d’affaire (le « CONTRAT »).
L’inscription permet au PARTENAIRE de publier ses disponibilités de 5 jours à 1 an, et d’y associer des OFFRES PRIVILEGES dites actives, qu’il aura au préalable renseignées auprès d’EVENT FINDER en utilisant les formulaires à sa disposition et qu’il estime pouvoir faire dans les délais impartis. Le PARTENAIRE s’engage à collaborer de bonne foi avec EVENT FINDER et à fournir les éléments et/ou matériels nécessaires à EVENT FINDER dans le cadre de ses services.
Le PARTENAIRE s’engage à étudier chaque projet qui lui sera soumis par EVENT FINDER et à émettre un devis en conséquence, sauf si la nature du projet est incompatible avec son activité.
EVENT FINDER dispose du pouvoir de surveiller, rectifier ou retirer tout contenu fourni par un PARTENAIRE en violation des termes des présentes ou de leur esprit ou pour tout autre raison conforme à la réglementation en vigueur. Cependant, nous ne sommes aucunement obligés de rechercher, modifier ou retirer tout contenu pour toute raison, y compris la violation des présentes CGU.

Le PARTENAIRE ne sera tenu en aucun cas d’accepter un projet proposé par EVENT FINDER, le PARTENAIRE restant entièrement libre quant à ses choix en termes de sélection de projets, de prestataires et de stratégie commerciale.

Le PARTENAIRE s'interdit de communiquer ses accès sur le site à des tiers et ne peut en aucun cas céder sa place sans l'accord écrit d’EVENT FINDER.

Dans le cadre du présent contrat, le PARTENAIRE est tenu à une obligation de transparence vis-à-vis d’EVENT FINDER et s’engage à tenir EVENT FINDER informé de toute collaboration créée à la suite des Services réalisés par EVENT FINDER. Le PARTENAIRE s’interdit de démarcher, directement ou indirectement, les CLIENTS recommandés par EVENT FINDER.
Les réceptions de demandes de mise en relation sont strictement personnelles et confidentielles. En conséquence, elles ne peuvent faire l’objet d’une divulgation à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

De plus le Partenaire reconnaît avoir toutes les autorisations nécessaires pour l'inscription sur EVENT FINDER, si par exemple il souscrit pour le compte d'une société, il s'engage à en avoir les capacités juridiques ou à avoir été mandaté par la ou les personnes en possession de ces capacités.

DISPONIBILITE DES OFFRES PRIVILEGES :
Les Offres Privilèges proposées sur le site EVENT FINDER régies par les CGU, sont valables tant qu'elles demeurent en ligne et peuvent varier en temps réel. Nous nous efforçons d'actualiser les disponibilités des prestations dès que nous avons connaissance d'une information les concernant.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Parmi les informations que nous sommes amenés à demander au CLIENT ou au PARTENAIRE, certaines sont obligatoires car indispensables au traitement d’une demande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux satisfaire le CLIENT en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes.

Ces données sont collectées au moment de l’inscription d’un PARTENAIRE où un CLIENT fait une demande de mise en relation auprès d’un PARTENAIRE ou lors de l'inscription à notre newsletter. Elles sont susceptibles d'être transmises aux PARTENAIRES dans le but du traitement de votre demande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Chaque CLIENT et PARTENAIRE bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à EVENT FINDER (cordonnées dans la rubrique «Informations légales»).
En ce qui concerne le login et le mot de passe. Les PARTENAIRES et les CLIENTS sont responsables de leur conservation et ne les transmettre à aucun tiers, le site EVENT FINDER ne serait être responsable de l'utilisation frauduleuse des renseignements par des tiers mal intentionnés.

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

Les coordonnées du CLIENT (Nom, Prénom, Téléphone et Mail) seront transmises au PARTENAIRE uniquement après demande de mise en relation envoyée par un CLIENT, que ce soit pour une prestation OFFRE PRIVILEGE ou pour une prestation standard.

PROPRIETE DU SITE ET DU CONTENU
Le PARTENAIRE garantit qu’il détient bien tous les droits en vigueur ou autorisations sur les différentes données (photos, vidéos, musique, marque, etc..) qu’il fournit au site EVENT FINDER pour agrémenter sa fiche prestation ou PARTENAIRE et autorise expressément EVENT FINDER à les utiliser dans le cadre des services fournis par EVENT FINDER (le « Contenu Partenaire »).

Le PARTENAIRE concède expressément à EVENT FINDER un droit de licence sur son Contenu Partenaire, en lien avec ses affaires y compris à des fins publicitaires et promotionnelles, et de communiquer e Contenu à des tiers.

Tout le contenu publié ou mis à disposition sur EVENT FINDER, y compris, mais de manière non exhaustive, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations est la propriété de la société, de ses concédants ou de ses fournisseurs d'images tiers.

Le CLIENT, quel qu’il soit, s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Sauf autorisation expresse de la société, aucune partie, ni aucun élément du site EVENT FINDER ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à EVENT FINDER restent la propriété exclusive de EVENT FINDER.

CONTINUITE DE SERVICE
L'accès au site EVENT FINDER est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels et sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du fournisseur. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de son serveur via Internet ne sont pas garantis.

En cas d'interruption de service, EVENT FINDER mettra en place tous les moyens à sa disposition pour son rétablissement dans les meilleurs délais. Aucune obligation de résultat n'est garantie. Si les raisons de l'interruption de service l'obligent, EVENT FINDER se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement son activité. En outre, nous pouvons décider à tout moment d'arrêter l'accès au site et ce sans préavis ni notification préalable d'aucune sorte.

RESPONSABILITE
EVENT FINDER exclue toute responsabilité de nature contractuelle, délictuelle, ou autre, pour tout préjudice ou dommage (direct ou indirect) subi par un PARTENAIRE ou un CLIENT en lien avec le Site.

EXCLUSION
Le non-respect des règles des CGU pouvant porter un préjudice au site EVENT FINDER, aux autres PARTENAIRES, aux CLIENTS ou tout Utilisateur du site EVENT FINDER, tout manquement aux présentes CGU pourra donner lieu à une exclusion totale du PARTENAIRE et pourra entraîner la résiliation du Contrat sans préavis.

Réclamation :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Tout utilisateur du Site peut présenter toute réclamation soit
par mail : contact@the - EVENT - FiNDER . com
par courrier à l’adresse suivante :
Event Finder / 5, rue du Printemps / 75017 PARIS

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu concernant sa validité, son interprétation, son exécution et sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de droit commun et si, l’autre partie a la qualité de commerçant, devant le Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.à